Mentions légales
Copiergagner.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.

En votre qualité d'utilisateur, vous êtes présumé les connaître et les accepter. Leur contenu est susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis, sans donner lieu à dédommagement par l’éditeur qui conseille aux utilisateurs du site, de s'y référer régulièrement pour en connaître la dernière version.


1.    accès au service et utilisation des « logins » et mots de passe

Les droits d'accès et d'utilisation des services de Copiergagner.com sont des droits personnels, non exclusifs et non transmissibles.
Les « logins » et les mots de passe permettant aux abonnés de s'identifier et de se connecter aux services de Copiergagner.com sont personnels et confidentiels.
Chaque abonné aux services de Copiergagner.com doit être seul à les utiliser et est seul responsable de leur utilisation.
L’abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’abonné n'acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur la marque Copiergagner.com.


2.    Copyright

Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; elles peuvent être réutilisées, sans licence et sans versement de redevances, sous ces seules réserves : respect de l'intégrité de l'information et des données et mention précise des sources.
Copiergagner.com est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d'un autre site vers le site internet Copiergagner.com doit indiquer de façon claire à l'internaute qu'il est dirigé vers le site www.copiergagner.com, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, Copiergagner.com se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont il estimera qu'ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.
Toute reproduction pour un usage autre que strictement privé des écrans de navigation du présent site et des marques et logos - notamment celui du Réseau Copier Gagner - qui y sont affichés est rigoureusement interdite.


3.    Violation des conditions d’utilisation

En application des dispositions de la loi du 1er août 2000, Copiergagner.com se réserve le droit de résilier le présent contrat par simple e-mail, sans préavis : cas de non respect par l’abonné d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation et en particulier dans le cas où :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau qui aurait pour cause ou pour origine la connexion avec le compte de l’abonné.
- à la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que l’abonné ne respecterait pas le code de bonne conduite Internet ou ferait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers et qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Copiergagner.com se réserve ainsi le droit de suspendre l'accès de l’abonné aux services de Copiergagner.com. L’abonné renonce à tout recours et/ou toute réclamation du fait de sa suspension ou lié(e)s à l'utilisation des services proposés par Copiergagner.com.
Dans le cas de la violation des présentes conditions d’utilisation, Copiergagner.com se réserve la faculté de poursuivre l’abonné devant les tribunaux afin de voir sa responsabilité engagée.


4.    Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amenées à fournir sur le site Copiergagner.com ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de :
L’administrateur du site : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et ce, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


5.    Informations sur l'éditeur du site

Le site Copiergagner.com est édité par la société BUSINESS 21 – S.A.R.L. Capital  10 000 euros. RCS Le Creusot – 445 387 475 00012 APE 741 G - dont le siège social est situé Espace Coriolis, à ECUISSES (71210).
Tél. : (33) 3 85 78 07 15 • Fax : (33) 3 85 78 17 59


6.    Contacts utiles

Webmaster
Sylvie RAFFA
BUSINESS 21
(33) 3 85 78 07 15
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Hébergement
ANTADIS
10 Rue Mege Mouries
78120 RAMBOUILLET
http://www.antadis.com


7.    Limites de responsabilité :

Copiergagner.com décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire.

De même Copiergagner.com ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.